Association : Est-il obligatoire de faire une assemblée générale ?

Les associations, qu'elles soient culturelles, sportives ou caritatives, doivent respecter certaines règles de gouvernance. Parmi ces règles, l'organisation d'une assemblée générale (AG) est souvent mentionnée. Mais est-elle vraiment obligatoire ? Cet article, rédigé par un expert-comptable, explore les aspects juridiques et pratiques liés à cette question cruciale.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?

L'assemblée générale est un événement important dans la vie d'une association. C'est une réunion des membres où sont prises des décisions majeures, telles que l'approbation des comptes, l'élection des membres du bureau ou la modification des statuts. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire, selon les sujets à traiter.

Le cadre légal : Obligation ou recommandation ?

La loi du 1er juillet 1901, qui régit les associations en France, n'impose pas explicitement la tenue d'une assemblée générale annuelle. Cependant, les statuts de l'association, document fondateur et régissant son fonctionnement, peuvent en faire une obligation. Il est donc crucial de consulter les statuts pour déterminer les obligations spécifiques. En pratique, l'assemblée générale est un moment clé pour garantir la transparence et la démocratie interne.

Les enjeux comptables et financiers

• Approbation des comptes : Lors de l'assemblée générale ordinaire, les membres sont appelés à approuver les comptes annuels préparés par le trésorier. Cette étape est essentielle pour valider la gestion financière de l'association.
• Budget prévisionnel : La présentation et l'approbation d'un budget prévisionnel permettent de planifier les actions futures et d'assurer la pérennité financière de l'association.

En l'absence d'une AG, il peut être difficile de justifier certaines décisions financières ou d'obtenir des subventions, les partenaires financiers exigeant souvent une preuve de bonne gouvernance.

Cas d'usage : Une association sportive face à l'AG

Imaginons une association sportive locale, "Sport et Santé", dont les statuts prévoient une assemblée générale annuelle pour l'approbation des comptes et l'élection du bureau. L'année dernière, faute de quorum, l'AG n'a pas pu se tenir. Cette situation a compliqué le renouvellement des subventions municipales et l'obtention de nouveaux sponsors, ces derniers exigeant des garanties de bonne gestion financière. Face à cette situation, le bureau a décidé de réviser les statuts pour faciliter l'organisation de l'AG et garantir la participation des membres.

Conclusion

Bien que non obligatoire par la loi, la tenue d'une assemblée générale est fortement recommandée pour toute association. Elle permet de valider la gestion financière, de prendre des décisions stratégiques et d'assurer une gouvernance transparente. Pour éviter les blocages, il est conseillé de prévoir des statuts clairs et adaptés à la réalité de l'association. Enfin, un bon suivi comptable est indispensable pour garantir la confiance des membres et des partenaires financiers.