Association : le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
En France, l'obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC) dans une association dépend de certains critères, principalement liés à la taille et à l'activité de l'association. Voici les cas principaux où cette nomination est obligatoire :
Taille et ressources financières :
Lorsque l'association dépasse deux des trois seuils suivants pendant deux exercices consécutifs :
Un total de bilan supérieur à 1 550 000 euros.
Un chiffre d'affaires ou des ressources supérieures à 3 100 000 euros.
Plus de 50 salariés.
Associations recevant des subventions publiques :
Les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons doivent désigner un CAC.
Associations collectant des fonds publics :
Si l'association collecte des fonds publics, elle peut être tenue de nommer un CAC pour garantir la transparence de l'utilisation des fonds.
Statuts ou règlements spécifiques :
Certaines associations, en raison de leurs statuts ou d'autres obligations légales ou contractuelles, peuvent être tenues de nommer un CAC, même si elles ne remplissent pas les critères financiers habituels.
En dehors de ces cas, il n'est pas obligatoire pour une association de nommer un commissaire aux comptes. Toutefois, certaines associations choisissent de le faire volontairement pour garantir la transparence et la crédibilité de leur gestion financière.