Chaque année, les jours fériés rythment le calendrier français. Mais pour les employeurs, ils soulèvent aussi de nombreuses questions : faut-il accorder un jour de repos ? Faut-il maintenir la rémunération ? Quelles sont les règles spécifiques ? Voici l’essentiel à connaître pour éviter les faux pas.
Déduire les frais réels (kilomètriques / repas) de l'impôtQuels sont les jours fériés en France ?
La loi française reconnaît 11 jours fériés dits « légaux » :
- 1er janvier (Jour de l’An)
- Lundi de Pâques
- 1er mai (Fête du Travail)
- 8 mai (Victoire 1945)
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet (Fête nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre (Armistice)
- 25 décembre (Noël)
À cela s’ajoutent des jours fériés spécifiques à certains territoires :
- Le Vendredi saint et le 26 décembre en Alsace-Moselle
- La journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les DOM
Sont-ils obligatoirement chômés et payés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé* et rémunéré pour tous les salariés. Pour les autres jours fériés, cela dépend de la convention collective* applicable à votre secteur et des usages d’entreprise.
En l’absence d’obligation particulière, un jour férié peut être travaillé. Toutefois, s’il est chômé, le maintien de salaire* n’est pas automatique. Il est souvent conditionné à une certaine ancienneté du salarié, ou prévu par des dispositions spécifiques.
Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
Lorsqu’un salarié travaille un jour férié (hors 1er mai), il est rémunéré normalement, sauf si la convention collective prévoit :
- Une majoration de salaire*
- Des heures de repos compensatoires*
Pour le 1er mai, la loi impose une majoration de 100 % si le salarié travaille ce jour-là.
Et en cas de pont ?
Un pont désigne une journée « offerte » entre un jour férié et un week-end. L’employeur peut choisir de l’accorder, mais il est aussi autorisé à demander aux salariés de récupérer les heures perdues ultérieurement.
Des cas particuliers à connaître
Certaines règles spécifiques s’appliquent à :
- Les salariés de moins de 18 ans
- Les salariés à domicile
- Les salariés travaillant dans les DOM ou en Alsace-Moselle
Il est donc important d’adapter votre gestion des jours fériés à chaque situation contractuelle.
Glossaire
- Convention collective : accord négocié entre les syndicats de salariés et les représentants des employeurs, fixant les règles du travail (salaires, congés, etc.) dans un secteur donné.
- Chômé : non travaillé. Un jour chômé est un jour où l’activité professionnelle est suspendue.
- Maintien de salaire : fait de verser le salaire habituel d’un salarié même s’il ne travaille pas ce jour-là.
- Majoration : augmentation du salaire horaire habituel, souvent exprimée en pourcentage.
- Repos compensatoire : période de repos offerte en échange d’un travail effectué un jour normalement non travaillé.