L'utilisation de cadeaux d'affaires est une pratique courante pour les entreprises souhaitant entretenir de bonnes relations avec leurs clients. Cependant, la déductibilité de la TVA sur ces cadeaux est soumise à des conditions spécifiques.
Déduire les frais réels (kilomètriques / repas) de l'impôtLa TVA sur les cadeaux clients est déductible uniquement pour les cadeaux considérés comme étant de faible valeur. Ce seuil, revalorisé en 2021 pour une durée de cinq ans, est donc en 2024 toujours fixé à 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Ce montant inclut le prix du cadeau lui-même, ainsi que les frais annexes tels que l'emballage et les frais de port.
Au-delà de ce seuil de 73 € TTC, la TVA n'est pas récupérable, même si le cadeau est considéré comme une charge déductible du bénéfice imposable. L'entreprise devra alors supporter la TVA dans ses charges.
Il est important de noter que la TVA sur les objets publicitaires ou de prospection commerciale, comme les stands de présentation, est toujours déductible, quel que soit leur montant.
En résumé :
- TVA déductible : Cadeaux d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 73 € TTC, par bénéficiaire et par an.
- TVA non déductible : Cadeaux d'une valeur unitaire supérieure à 73 € TTC.
- TVA toujours déductible : Objets publicitaires et de prospection commerciale.
Afin de justifier la déductibilité de la TVA auprès de l'administration fiscale, il est indispensable pour les entreprises de bien comptabiliser ces dépenses et de conserver tous les justificatifs (factures d'achat, preuves de distribution, etc.).