Apport en nature de titres : cas d'usage

L'apport en nature de titres est une opération par laquelle un actionnaire transfère des titres (actions, parts sociales) qu'il détient dans une autre société en échange de titres de la société bénéficiaire de l'apport. Ce mécanisme complexe fait appel à des compétences spécifiques en matière d'évaluation et de fiscalité, ce qui en fait une pratique courante dans le cadre de restructurations d'entreprises ou d'optimisation patrimoniale.

Définition de l'apport en nature de titres

Dans le domaine de l'expertise comptable, un apport en nature se distingue d’un apport en numéraire par la nature du bien apporté, qui n’est pas de l’argent mais des actifs, en l'occurrence ici des titres. Cette opération nécessite une évaluation précise des titres apportés afin de garantir une juste répartition des droits au sein de la société bénéficiaire.

Les étapes de l'apport en nature

• Évaluation des titres : Un expert-comptable ou un commissaire aux apports est souvent mandaté pour évaluer les titres apportés. Cela permet d’éviter les surévaluations ou les sous-évaluations qui pourraient léser les autres actionnaires.
• Formalisation de l'apport : Une fois l'évaluation effectuée, l'apport est formalisé par un acte juridique qui décrit les titres apportés, leur valeur et les contreparties reçues (titres de la société bénéficiaire).
• Impact comptable : Dans les comptes de la société bénéficiaire, l'apport est comptabilisé en tant qu'augmentation de capital correspondant à la valeur des titres reçus. Cela implique une mise à jour du bilan et une révision de la répartition du capital.

Aspects fiscaux de l'apport en nature

Sur le plan fiscal, un apport en nature de titres peut générer des plus-values qui seront imposées selon la législation en vigueur. Toutefois, dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition. Ces dispositifs permettent de différer l'imposition des plus-values sous certaines conditions.

Le cas du sursis d'imposition

• Sursis automatique : Ce mécanisme est activé automatiquement lorsque l’apport en nature de titres est réalisé dans le cadre d’une opération d’échange avec des titres de la société bénéficiaire. L’imposition des plus-values latentes est alors reportée jusqu’à la cession des nouveaux titres reçus en échange.
• Conditions : Pour bénéficier du sursis, l'apport doit respecter certaines conditions, comme l'absence de soulte (paiement complémentaire en espèces) ou encore la participation majoritaire de l'apporteur dans la société bénéficiaire.

Cas d'usage : Apport en nature lors d'une fusion

L’apport en nature de titres est souvent utilisé lors des fusions d’entreprises. Par exemple, lorsqu'une société holding souhaite intégrer une société fille, elle peut réaliser un apport en nature de ses titres dans la société bénéficiaire pour simplifier la structure du groupe. Un expert-comptable interviendra pour évaluer les titres et garantir la conformité de l’opération tant sur le plan comptable que fiscal. Dans ce cadre, l'apport en nature permet également d’éviter la liquidation des titres avec des incidences fiscales potentiellement lourdes.

Rôle de l'expert-comptable dans l'apport en nature

• Évaluation impartiale : L'expert-comptable garantit l’impartialité de l’évaluation des titres, évitant ainsi tout conflit d’intérêts et assurant la transparence de l’opération.
• Conseil fiscal : Il aide également à identifier les régimes fiscaux les plus avantageux, comme le sursis ou le report d’imposition, et à sécuriser les montages juridiques en conformité avec la législation en vigueur.
• Audit : Dans certains cas, il procède à un audit des titres apportés pour s’assurer de leur qualité et de leur validité.