Les associations, souvent perçues comme des entités à but non lucratif, sont soumises à des obligations comptables spécifiques. L'une des questions récurrentes concerne la nécessité de réaliser un bilan comptable. Cet article se penche sur cette problématique, afin d'éclairer les dirigeants associatifs sur leurs obligations légales et les bonnes pratiques à adopter.
Déduire les frais réels (kilomètriques / repas) de l'impôtLe cadre légal de la comptabilité associative
En France, les associations, bien qu'elles soient des entités à but non lucratif, sont soumises à certaines obligations comptables. La législation impose à certaines associations de tenir une comptabilité complète, incluant la réalisation d'un bilan comptable, d'un compte de résultat et d'une annexe. Cependant, toutes les associations ne sont pas concernées par cette obligation.
Les associations concernées par l'obligation de bilan
Selon la réglementation en vigueur, certaines associations doivent obligatoirement établir un bilan comptable, notamment :
- Les associations percevant des subventions publiques d'un montant supérieur à 153 000 euros par an.
- Les associations employant plus de 50 salariés et ayant un chiffre d'affaires ou un total de bilan supérieur à 3,1 millions d'euros.
- Les associations reconnues d'utilité publique, indépendamment de leur taille ou de leur budget.
- Les associations soumises à des obligations spécifiques en raison de leur activité, comme les associations de gestion agréées (AGA).
Les avantages de la réalisation d'un bilan même sans obligation légale
Même si votre association n'est pas légalement tenue de réaliser un bilan, il peut être judicieux d'en établir un. Voici pourquoi :
- Transparence financière : Le bilan permet de donner une image fidèle de la santé financière de l'association, renforçant ainsi la confiance des partenaires, donateurs et membres.
- Gestion efficace : Un bilan permet aux dirigeants de mieux comprendre la situation financière de l'association et de prendre des décisions éclairées.
- Préparation à l'évolution : Si l'association se développe, notamment en termes de subventions ou de dons, disposer d'une comptabilité bien tenue facilitera le respect des futures obligations légales.
Cas d'usage : L'association culturelle "Art et Lumière"
L'association "Art et Lumière", qui organise des expositions artistiques, reçoit environ 120 000 euros de subventions publiques chaque année et emploie 10 salariés. Initialement, cette association n'était pas tenue de réaliser un bilan comptable. Cependant, pour assurer une meilleure gestion de ses activités croissantes et en prévision de futures demandes de subventions, l'association a décidé de tenir une comptabilité complète incluant la réalisation d'un bilan. Cette démarche a non seulement permis de mieux gérer les ressources, mais aussi de rassurer les financeurs sur la rigueur de sa gestion.
Conclusion
La réalisation d'un bilan pour une association, bien qu'elle ne soit pas toujours obligatoire, représente une bonne pratique en matière de gestion comptable. Elle permet d'assurer une transparence financière, de faciliter la prise de décisions stratégiques et de se préparer à une éventuelle croissance. Les dirigeants d'associations, même ceux n'étant pas soumis à une obligation légale, devraient envisager d'intégrer cette pratique pour le bien de leur structure.